Documentation et référentiels

Documents liés à l’accès et l’utilisation du réseau :

• Barème de raccordement
• Modèle de Contrat GRD-F
• Synthèse des Dispositions générales d’accès et d’utilisation du réseau > 36kVA
• Synthèse des Dispositions générales d’accès et d’utilisation du réseau < 36kVA
• Mandat donné au fournisseur pour la communication des index de consommation
• Mandat donné au fournisseur pour la gestion d’une demande de raccordement

Documents liés aux demandes de prestations

• Catalogue des prestations Régie d’Electricité de LOOS
• Formulaire de demande d’informations techniques, commerciales et de consommation
• Demande de raccordement électrique provisoir
• Demande d'isolation de façade pour travaux
• Formulaire de demande de changement de fournisseur
• Formulaire de notification de changement de fournisseur (bientôt disponible).

Référentiel comptage

• Présentation générale

• - Producteur

• Guide de raccordement d'une installation de production
• Formulaire de demande de raccordement de production

• Contrat GRD-RE
• Règle chapitre B
• Règle chapitre E
• Valeur des coefficients de pertes