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Gestion en régie publique locale

En France, les communes ont le choix entre fournir directement un service au public par leurs propres moyens ou le déléguer à des entreprises spécialisées. La Ville de Loos a fait le choix de gérer le service directement en régie.

  • Contrôle de l’organisation du service

    Les questions stratégiques sont décidées par des administrateurs, qui sont des élus locaux connaissant le terrain. Comme ils sont eux mêmes usager du service, ils peuvent facilement vérifier la mise en œuvre des actions.

  • Une certaine autonomie

    La Régie est dotée d’organes de décision qui lui sont propres : un Conseil d’Administration et un Directeur Ordonnateur. Elle forme une personne morale distincte de la ville.

  • Investissements- fonctionnement et tarifs

    Les obligations de service public sont définies par le Conseil Municipal. Les règles de partage des responsabilités et de financement peuvent être adaptées aux spécificités locales dans un Règlement de service. Les prix de l’électricité sont fixés par le Conseil d’Administration, sauf les tarifs réglementés qui sont définis par les Pouvoirs Publics au niveau national par arrêté ministériel.

  • Transparence financière

    Débat sur le budget, possibilité de communication de documents comptables, affichage des délibérations…

    Dans le cadre classique d’une concession, les relations entre une Ville et son concessionnaire sont parfois déséquilibrées.

    Ce déséquilibre vient du fait que, dans le secteur des réseaux d’électricité, en cas de délégation du service, les élus n’ont pas le choix du partenaire contractuel (L111-2 code énergie): ERDF et GRDF sont les opérateurs en monopole.

    Dans le cas d’une gestion du service en régie, il n'y a pas de délégation à un opérateur privé. L’exploitant du service est un établissement public local, contrôlé par les élus locaux.